Devis de location : les mentions obligatoires à ne pas oublier
Un devis incomplet reste un document commercial valable, mais il devient beaucoup plus difficile à défendre en cas de litige.
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Sur un devis
- Votre raison sociale, votre adresse et votre SIRET
- Le nom et l'adresse du client
- La date du devis et sa durée de validité
- Le détail de la prestation : nature, durée, lieu
- Le prix hors taxes, le taux de TVA applicable et le prix TTC
- Les conditions de règlement, acompte compris
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise
Sur une facture
La facture reprend ces éléments et y ajoute un numéro unique et séquentiel — sans trou dans la numérotation —, la date de la prestation, la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € entre professionnels.
Ce que vous risquez concrètement
Au-delà de l'amende théorique, l'oubli se paie surtout au moment du litige. Un devis sans durée de validité vous engage plus longtemps que prévu. Une facture sans pénalités de retard rend le recouvrement plus difficile. Une numérotation trouée attire l'attention en cas de contrôle.
Les avoir une fois pour toutes
Booth Pilot conserve vos mentions dans votre espace et les reporte automatiquement sur chaque document. La numérotation est séquentielle par construction, et l'application vous signale ce qu'il manque avant que vous n'envoyiez quoi que ce soit.
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